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    Avant la Révolution française de 1789, la France était divisée en provinces.

    Depuis l'Assemblée constituante du 26 février 1790, la France est découpée en départements.

    TEXTE PROVISOIRE

    Le découpage territorial de la France
    1789 : L’Assemblée constituante examine les modalités d’un nouveau découpage territorial de la France.

    En 1789, le territoire français est divisé en provinces et généralités, gouvernées par des Intendants nommés par le roi.

    Le 29 septembre 1789, le rapport de Thouret sur la division de la France est présenté à l’Assemblée constituante : il vise à créer 80 départements, en plus de Paris, formant chacun un carré de 18 lieues de côté, divisé en 9 communes ou districts, lui-même divisé en 9 cantons. Les administrations territoriales, de dimension et de population relativement réduites, ne doivent pas entraver le pouvoir central : « Craignons d’établir des corps administratifs assez forts pour entreprendre de résister au chef du pouvoir exécutif, et qui puissent se croire assez puissants pour manquer impunément de soumission à la Législative » (3 novembre 1789, Thouret à l’Assemblée constituante). Partisan d’un découpage géométrique en rupture complète avec les anciennes provinces, Thouret s’oppose à Mirabeau, plus soucieux de respecter l’héritage historique et géographique du passé.
    [Thouret : premier discours sur la nouvelle division du royaume - 3 novembre 1789 ]

    [Thouret : deuxième discours sur la nouvelle division du royaume - 9 novembre 1789]


    Organisation des départements
    Décret sur la division du royaume en département

    décret du 22 décembre 1789
    Par la loi du 22 décembre 1789, l’Assemblée constituante crée des divisions administratives appelées départements.
    Les départements sont des circonscriptions à la fois administratives, judiciaires, fiscales et religieuses.

    Au nombre de 83, ces départements portent des noms liés à leur géographie physique - cours d'eau, montagnes, mers – et ils sont divisés en districts, cantons et communes. Leurs dirigeants sont élus par le peuple. Au printemps 1790, une commission est chargée par l'assemblée du découpage de la France et de répondre aux litiges occasionnés entre les villes candidates à des chefs-lieux. Les nouvelles administrations élues démocratiquement se mettent en fonction à partir de l'été 1790 jusqu'à 1791.


    Le 22 décembre 1789, l’Assemblée constituante décrètera que les départements seront administrés par un conseil général élu. Le pouvoir central est représenté par un procureur général syndic également élu. Ils sont divisés en districts (6 à 9) ayant à leur tête un conseil et un procureur syndic élus.



    26 février 1790 : Nomination des départements
    L’Assemblée constituante achève le découpage territorial. La France est divisée en 83 départements, en respectant autant que possible les limites des anciennes provinces.

    15 janvier 1790 : Création des départements français (suite à un décret du 22 décembre 1789), par l'Assemblée constituante qui en définit la carte et en fixe le nombre à 83.





     


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