Une personne dont je ne citerai pas le nom a déclaré récemment que le harcèlement moral au travail n'existe pas mais que c'est purement de la paranoïa, a-t-elle rajouté.
Hé bien ! vous avez tout faut ! Le harcèlement moral au travail existe et beaucoup de salarié(e)s en sont victimes.
Cet acte découle de deux facteurs primordiaux :
- le complexe de supériorité
- un oiseau de malheur appelé « JALOUSIE »
Ces deux comportements de la nature humaine se manifestent simultanément chez toute personne qui envie et désire tout ce que possède l'autre à un tel point que le complexé jaloux qui se croit un être supérieur a une seule chose en tête : faire du mal à la personne qu'il harcèle.
LE HARCÈLEMENT MORAL AU TRAVAIL
Auteur : Philippe RAVISY
Éditeur : Dalloz
Date de parution : juin 2004
Collection : Delmas Express
Format : 16 cm x 20 cm
Nombre de pages : 274
Victimes de harcèlement moral au travail, le Sénat vous soutient.
Le Sénat : harcèlement moral au travail - un site au service du citoyen - vous devez impérativement imprimer ce document sans aucune modération et dénoncer tout auteur (homme ou femme) d'acte de harcèlement moral au travail. Dossier
Harcèlement moral : généralités
Le harcèlement moral a toujours existé en milieu de travail, mais sa dénomination est récente.
Le harcèlement moral au travail peut prendre des formes diverses, allant du refus de communication aux menaces, en passant par la « mise au placard », ou des conditions de travail dégradantes.
Les conséquences pour les victimes sont des troubles psychosomatiques, voire des dépressions pouvant aller jusqu'au suicide.
Le législateur est intervenu en janvier 2002 en introduisant la notion de harcèlement moral dans le Code du travail, et sa répression dans le Code pénal - loi de Modernisation sociale.
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Introduction :
Le harcèlement moral a toujours existé en milieu de travail.
Ce n'est pas une pratique nouvelle, mais sa dénomination est toute récente.
Désigné aussi sous le terme de psychoterreur ou « mobbing », le harcèlement moral au travail peut prendre des formes diverses :
- refus de toute communication
- absence de consignes ou consignes contradictoires
- privation de travail ou surcroît de travail
- tâches dépourvues de sens ou missions au-dessus des compétences
- mise au placard conditions de travail dégradantes
- critiques incessantes, sarcasmes répétés
- brimades, humiliations
- propos calomnieux, insultes, menaces
Quest-ce qui occasionne ou déclenche le harcèlement ?
Tout commence par une querelle, un sentiment du « je ne peux pas blairer la présence de cette personne ici. Donc je trouverai un moyen de la faire virer. » (...)
Quelquefois, même, tout part d'un désaccord inexprimé.
Suivent quelques remarques désobligeantes, des piques, un coup bas ou encore pire une vile intention dirigée vers la personne que l'on ne peut pas pifrer, (...) des sourires entendus, un stratagème (une ruse très habile), une combine, un complot morbide, une lettre davertissement.
Très vite, la victime désignée est isolée, acculée à la défensive. (...) On cesse de s'adresser à elle. On lui fait sentir qu'elle n'a plus sa place dans le groupe, qu'on ne veut plus d'elle.
« Les préjugés surgissent, prennent forme, se développent.(...). On la malmène donc. De plus en plus. Tant et si bien que, finalement, on doit requérir l'arbitrage du service du personnel ou celui d'un délégué d'entreprise. Alors, dans la plupart des cas, les arbitres prennent parti contre le trublion. Il gêne le bon fonctionnement du service, de l'entreprise. (...) Et l'on s'en débarrasse. »
Heinz LEYMANN, Mobbing - La persécution au travail
Les 45 agissements constitutifs du « mobbing »
selon le professeur H. LEYMANNEmpêcher la victime de s'exprimer
- Le supérieur hiérarchique refuse à la victime la possibilité de s'exprimer.
- La victime est constamment interrompue.
- Les collègues l'empêchent de s'exprimer.
- Les collègues hurlent, l'invectivent.
- Critiquer le travail de la victime.
- Critiquer sa vie privée.
- Terroriser la victime par des appels téléphoniques.
- La menacer verbalement.
- La menacer par écrit.
- Refuser le contact (éviter le contact visuel, gestes de rejet,...).
- Ignorer sa présence, par exemple en s'adressant exclusivement à des tiers.
Isoler la victime
- Ne plus lui parler.
- Ne plus se laisser adresser la parole par elle.
- Lui attribuer un poste de travail qui l'éloigne et l'isole de ses collègues.
- Interdire à ses collègues de lui adresser la parole.
- Nier la présence physique de la victime.
Déconsidérer la victime auprès de ses collègues
- Médire d'elle ou la calomnier.
- Lancer des rumeurs à son sujet.
- Se gausser d'elle, la ridiculiser.
- Prétendre qu'elle est une malade mentale.
- Tenter de la contraindre à un examen psychiatrique.
- Railler une infirmité.
- Imiter la démarche, la voix, les gestes de la victime pour mieux la ridiculiser.
- Attaquer ses convictions politiques ou ses croyances religieuses.
- Se gausser de sa vie privée.
- Se moquer de ses origines, de sa vie privée.
- La contraindre à un travail humiliant.
- Noter le travail de la victime inéquitablement et dans des termes malveillants.
- Mettre en question, contester les décisions de ses victimes.
- L'injurier dans les termes obscènes et dégradants.
- Harceler sexuellement la victime (gestes et propos)
Discréditer la victime dans son travail
- Ne plus lui confier aucune tâche.
- La priver de toute occupation et veiller à ce qu'elle ne puisse en trouver aucune par elle-même.
- La contraindre à des tâches totalement inutiles et/ou absurdes.
- Lui donner sans cesse des tâches nouvelles.
- La charger de tâches très inférieures à ses compétences.
- Lui faire exécuter des travaux humiliants.
- Confier à la victime des tâches exigeants des qualifications très supérieures à ses compétences, de manière à la discréditer.
Compromettre la santé de la victime
- Contraindre la victime à des travaux dangereux ou nuisibles à la santé.
- La menacer de violences physiques.
- L'agresser physiquement, mais sans gravité, « à titre d'avertissement ».
- L'agresser physiquement, sans retenue.
- Occasionner volontairement des frais à la victime dans l'intention de lui nuire.
- Occasionner des dégâts au domicile de la victime ou à son poste de travail.
- Agresser sexuellement la victime.
Source : http://www.eurowrc.org
Une absence de soutien ou de reconnaissance, de la part de la hiérarchie ou des collègues, est un des facteurs aggravants des effets du harcèlement moral au travail.
Différentes études montrent que ces pratiques se sont intensifiées ces dernières années. La situation de l'emploi empêche la victime de fuir la situation en allant travailler ailleurs.
La faiblesse des structures de défenses collectives et les pressions à la productivité concourent à exacerber le problème.
Les conséquences pour les salariés qui en sont victimes sont des troubles psychosomatiques, des dépressions pouvant aller jusqu'au suicide. Si bien que :
le législateur est intervenu en janvier 2002 en introduisant la notion de harcèlement moral dans le Code du travail, et sa répression dans le Code pénal (loi de Modernisation sociale).
Notez aussi que certains commissariats refusent de recueillir votre plainte en vous déclarant que le harcèlement moral au travail n'est pas prévu par le Code Pénal.
N'ayez pas peur de les dénoncer dans votre courrier au législateur. La loi vous protège. Vous n'avez pas besoin de citer leur nom mais juste préciser le jour, la date et l'heure où vous êtes passé audit commissariat qui vous a rejeté sans oublier de mentionner son adresse.
La loi du 17 janvier 2002 a permis de faire plusieurs pas en avant avec la mise en place dun « dispositif anti-harcèlement » :
dun côté, la loi interdit, sanctionne et prévient ; de lautre, elle protège et facilite la preuve.
Si vous avez les moyens financiers, achetez la brochure de Monsieur RAVISY disponible chez FNAC.
Face noire du monde du travail, ce mal népargne personne : cadres, employés, fonctionnaires
De silences en sous-entendus, de brimades en vexations, de déstabilisations en humiliations,
le harcèlement sinstalle. Aller au travail devient un enfer.
La dépression succède à lincompréhension.
La loi Fillon de janvier 2003 a fait un pas en arrière mais elle ne revient pas sur lessentiel : le harcèlement moral au travail est condamnable et doit être condamné. Philippe RAVISY, lun des tous premiers avocats à sêtre préoccupé du sort des victimes, explique dans son livre comment faire pour sen sortir et obtenir réparation.
Précis, complet, accessible à tous, il permet de trouver sa solution et de la mettre en uvre.
SOMMAIRE
1. La violence morale au travail
2. Où commence le harcèlement ?
3. Le droit applicable
4. Le cas particulier de la fonction publique
5. Comment réagir ?
6. Se faire aider
7. Prouver le harcèlement
8. Obtenir réparation
Peut-on définir le harcèlement ? La violence perverse au quotidien
Le harcèlement moral au travail a été défini comme un ensemble d'agissements répétés « qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel »
(loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002).
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Le harcèlement moral peut se manifester sous différentes formes.
Citons notamment :
- le harcèlement gratuit et pervers, pour simplement détruire
- le harcèlement mis en uvre pour « pousser dehors » un salarié, en contournant ou non les procédures de licenciement
- le harcèlement stratégique, utilisé dans le cadre d'une logique de gestion, pour mettre en concurrence les salariés afin d'améliorer leur productivité.
Pris isolément, ces agissements hostiles peuvent sembler anodins.
Mais leur répétition au quotidien peut affecter gravement la personne victime et avoir des répercussions importantes sur sa santé, physique et psychologique.
On peut considérer le harcèlement moral au travail comme une forme de violence interne à l'entreprise.
Qui sont les victimes ?Qui na pas rencontré un jour, dans son entourage ou sur son lieu de travail, quelquun qui la mis mal à laise, quelquun face à qui on se sent forcément en tort, forcément coupable.
Quelquun qui a toujours raison, qui ironise et nous rabaisse. Face à lui, on est déstabilisé, on nose plus être soi, on ne sait plus où on en est.
On finit par douter de soi, on essaie de se justifier, on sépuise dans de vains efforts, on a peur, on perd pied.
On ignore quon est devenu une « proie » dans une relation perverse qui nous détruit peu à peu et dont il semble impossible de sortir
Il n'y a pas de profil type du harcelé. Contrairement à une opinion répandue, les victimes ne sont pas forcément des personnes fragiles.
Pour comprendre ce qui se passe, Marie France HIRIGOYEN, Psychiatre, expose et dénonce dans un petit livre clair et facile à lire, la « manipulation psychologique » afin de pouvoir la repérer et apprendre à sen défendre.
Apprendre à ne pas tout accepter, à poser des limites pour se faire respecter
pour remonter à la surface et respirer la vie !
La victime est en fait bien souvent une personne qui résiste, notamment à ses collègues... mais aussi à son supérieur hiérarchique, ou encore à la pression de ses subordonnés. Homme ou femme, contractuel ou titulaire, jeune embauché, cadre nouvellement promu ou ancien approchant de la retraite, personne n'est à l'abri d'un harcèlement dans son entreprise.
Qui harcèle ?Le harcèlement moral au travail se pratique :
- entre collègues d'un même niveau hiérarchique
- entre supérieur hiérarchique et subordonné
Il arrive également qu'un collectif de travail, qu'un groupe à l'intérieur de l'entreprise, isole un collègue et en fasse son « bouc émissaire ».
Source : http://www.inrs.fr/
Institut National de Recherche et de Sécurité
Le harceleur (homme ou femme qui harcèle) est en effet souvent bien intégré dans l'entreprise, où elle ou il trouve des justifications à son action.
Elle ou il ne reste jamais seul(e) car ces personnes-là aiment avoir des complices dans leur camp pour couvrir leurs arrières. Tout en prenant son pied, la personne qui harcèle agglutine autour d'elle des suppôts qu'elle embarque dans ses délires pour attaquer sa cible, la soutenir dans ses mauvais desseins. La personne qui harcèle ment comme elle respire. La personne qui harcèle regarde constamment la paille dans les yeux de sa cible mais elle ne voit jamais les poutres dans ses propres yeux. La personne qui harcèle possède tous les vices du monde. La personne qui harcèle aime semer la discorde pour assouvir sa faim de pouvoirs absolus et sa soif de pratiques totalitaires : elle divise les gens pour régner au milieu de toutes les rivalités et animosités. Elle est parfaitement consciente de chacun de ses actes malveillants. Elle refuse surtout de reconnaître ses torts.
La personne qui harcèle est très perverse.
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La personne qui harcèle se nourrit également des défauts, des points faibles et de toutes les faiblesses de ses acolytes dont elle se sert pour mener à bien tout ce qu'elle complote contre sa cible, et pour assurer sa défense par la suite lorsque sa proie est arrivée à se faire entendre par les autorités suprêmes. Pire ! Elle ou il a la conscience tranquille. Faux témoignagesLorsque la victime porte plainte.
Comme le plus souvent ce sont des employeurs ou des directeurs ou chefs ayant l'aval de l'employeur qui harcèlent, pour apporter la preuve que le harceleur ne harcèle pas la victime... aucune hésitation sur la façon de s'en sortir :
Beaucoup de chefs n'hésitent pas à faire pression sur des employés pour leur faire écrire des faux témoignages contre la victime en faveur du harceleur prouvant qu'il ne harcèle personne voire que la victime est coupable...C'est courant malheureusement et certains salariés écrivent n'importe quoi pour garder soit la paix vis-à-vis de son chef (cest le cas des cireurs de pompe, des lèche-bottes) soit leur emploi.
.....Que faire ?.....
Porter plainte au commissariat et à la gendarmerie si ces témoignages sont diffamants pour vous ou un tissu de mensonges qui peut vous nuire.
ATTENTION
Ne portez pas plainte contre un employé qui se contente de dire du bien de son patron sans vous faire de tort !
Lois et peines encourues pour établissement de faux témoignagesArticle 441-8(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euro d'amende le fait, par une personne agissant dans l'exercice de sa profession, de solliciter ou d'agréer, directement ou indirectement, des offres, promesses, dons, présents ou avantages quelconques pour établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts.
Est puni des mêmes peines le fait de céder aux sollicitations prévues à l'alinéa précédent ou d'user de voies de fait ou de menaces ou de proposer, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour obtenir d'une personne agissant dans l'exercice de sa profession qu'elle établisse une attestation ou un certificat faisant état de faits inexacts.
La peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euro d'amende lorsque la personne visée aux deux premiers alinéas exerce une profession médicale ou de santé et que l'attestation faisant état de faits inexacts dissimule ou certifie faussement l'existence d'une maladie, d'une infirmité ou d'un état de grossesse, ou fournit des indications mensongères sur l'origine d'une maladie ou d'une infirmité ou sur la cause d'un décès.
Article 441-7(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Indépendamment des cas prévus au présent chapitre, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euro d'amende le fait :
1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts
2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère
3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié
Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euro d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui.
Article 434-15
(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)Le fait d'user de promesses, offres, présents, pressions, menaces, voies de fait, manuvres ou artifices au cours d'une procédure ou en vue d'une demande ou défense en justice afin de déterminer autrui soit à faire ou délivrer une déposition, une déclaration ou une attestation mensongère, soit à s'abstenir de faire ou délivrer une déposition, une déclaration ou une attestation, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euro d'amende, même si la subornation n'est pas suivie d'effet.
Article 434-13
(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euro d'amende.
Toutefois, le faux témoin est exempt de peine s'il a rétracté spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure rendue par la juridiction d'instruction ou par la juridiction de jugement.
EN NOTRE QUALITÉ DE MEMBRE DE LA PLANÈTE TERRE ET DE CITOYEN UNIVERSEL, CET ARTICLE NOUS CONCERNE TOUS ! NE RESTEZ PAS DANS L'OMBRE, BRISEZ LE SILENCE ET DÉNONCEZ LA PERSONNE, FEMME OU HOMME, QUI HARCÈLE UN DE VOS COLLÈGUES OU AMI(E)S !
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