Guide pratique parent 2008 - 2009
Zone A : Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse.
Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg.
Zone C : Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles.
Rentrée scolaire des enseignants
| 01 / 09 / 2008
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Rentrée scolaire des élèves
| 02 / 09 / 2008 |
Vacances de la Toussaint
| Du 25 / 10 / 2008 au 6 / 11 / 2008 |
| Vacances de Noël | Du 20 / 12 / 2008 au 5 / 01 / 2009 |
| Vacances d'hiver | Du 7 / 02 / 2009 au 23 / 02 / 2009 |
| Vacances de printemps | Du 4 / 04 / 2009 au 20 / 04 / 2009 |
| Vacances d'été | Du 2 / 07 / 2009 au 2 / 09 / 2009 |
Zone B : calendrier des vacances scolaires | Rentrée scolaire des enseignants | 01 / 09 / 2008 |
| Rentrée scolaire des élèves | 02 / 09 / 2008 |
| Vacances de la Toussaint | Du 25 / 10 / 2008 au 6 / 11 / 2008 |
| Vacances de Noël | Du 20 / 12 / 2008 au 5 / 01 / 2009 |
| Vacances d'hiver | Du 20 / 02 / 2009 au 9 / 03 / 2009 |
| Vacances de printemps | Du 17 / 04 / 2009 au 4 / 05 / 2009 |
| Vacances d'été | Du 2 / 07 / 2009 au 2 / 09 / 2009 |
Zone C : calendrier des vacances scolaires | Rentrée scolaire des enseignants | 01 / 09 / 2008 |
| Rentrée scolaire des élèves | 02 / 09 / 2008 |
| Vacances de la Toussaint | Du 25 / 10 / 2008 au 6 / 11 / 2008 |
| Vacances de Noël | Du 20 / 12 / 2008 au 5 / 01 / 2009 |
| Vacances d'hiver | Du 13/ 02 / 2009 au 2 / 03 / 2009 |
| Vacances de printemps | Du 10 / 04 / 2009 au 27 / 04 / 2009 |
| Vacances d'été | Du 2 / 07 / 2009 au 2 / 09 / 2009 |
La carte scolaire est l'affectation d'un élève dans un collège ou un lycée correspondant à son lieu de résidence.
Pour la rentrée 2008, vous pouvez choisir l'établissement scolaire de votre enfant.
C'est une manière de favoriser l'égalité des chances et la diversité sociale au sein des établissements scolaires. |
1. Quelle est la règle générale ?
La règle générale n'a pas changé : les enfants sont inscrits dans l'établissement le plus proche de leur domicile.
2. Dans quel établissement l'affectation de mon enfant est-elle garantie ?
L'affectation de votre enfant est garantie dans le collège ou le lycée le plus proche de votre domicile, sauf demande de dérogation de votre part.
3. Puis-je inscrire mon enfant dans l'établissement scolaire de mon choix ?
Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre établissement, vous devez faire une demande de dérogation. Cette demande sera satisfaite s'il y a de la place dans l'établissement demandé.
4. À qui adresser ma demande de dérogation ?
La demande de dérogation est adressée à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
5. Comment sont attribuées les dérogations ?
Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la seule limite de la capacité d'accueil des établissements.
Si les capacités d'accueil sont atteintes, l'inspecteur d'académie attribue, après avis de la commission d'affectation, les dérogations selon l'ordre des priorités suivant :
- les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé
- les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier
- les élèves dont un frère ou une sur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité
- les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité
Mon enfant est en C.M.2 et il pourrait être boursier l'an prochain en sixième.
Puis-je demander, à ce titre, une dérogation pour l'inscrire dans l'établissement de mon choix ?
Oui.Vous communiquerez à l'inspecteur d'académie votre revenu fiscal de l'année 2006 dès la demande d'affectation (en avril 2008). Ce justificatif permet d'apprécier le caractère prioritaire de votre demande de dérogation d'affectation, en fonction des plafonds de ressources pour l'attribution des bourses de collège.
Cette appréciation ne vaut pas attribution de bourse : vous devrez constituer un dossier de demande de bourse en octobre 2008, dans le collège où votre enfant sera scolarisé en sixième.
6. Comment les élèves boursiers en classe de troisième bénéficient-ils d'une priorité à l'entrée en seconde ?
Les demandes des élèves boursiers en classe de troisième seront examinées prioritairement lors des procédures d'affectation en lycée.
7. Quelle différence y a-t-il entre l'affectation d'un élève et son inscription ?
L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, a la responsabilité de décider l'affectation des élèves dans les collèges et les lycées de son département. Les chefs d'établissement procèdent ensuite à l'inscription des élèves qui sont affectés dans leur établissement.
8. Quel est le calendrier de l'affectation ?
Avant la fin du second trimestre, le calendrier des procédures vous sera communiqué. Vous pourrez télécharger le formulaire de demande d'affectation dans l'établissement de votre choix sur le site de l'inspection académique de votre département.
9. Dans quel collège ou lycée inscrire mon enfant ?
Dès que vous aurez connaissance de la décision d'affectation de votre enfant, vous devrez l'inscrire dans le collège ou le lycée où il a été affecté par l'inspecteur d'académie.
10. Le premier degré est-il concerné par ce dispositif ?
L'affectation de votre enfant dans une école maternelle ou élémentaire n'est pas concernée par les mesures d'assouplissement de la carte scolaire.
Cette affectation relève de la compétence du maire de votre commune.
Source : Les politiques éducatives
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