EN COURS DE MODIFICATIONS
Carte du territoire français
EN COURS DE MODIFICATIONS
La France d'Outre-Mer en 2007
Depuis le 18 mai 2007, le ministre chargé de l’Outre-Mer est Michèle Alliot-Marie (UMP).
Michèle Alliot-Marie
Naissance : 10 septembre 1946
Lieu de naissance : Villeneuve-le-Roi, Val-de-Marne, France
Nationalité : française
Professions :
Ministre de l'Intérieur
Ministre de l'Outre-Mer
Ministre des Collectivités Territoriales
Formation : Avocate
Famille : Bernard Marie, son père
Michel Alliot, son ex-mari
Patrick Ollier, son conjoint
Michèle Alliot-Marie est assistée par Yves JÉGO, membre de l'UMP, nommé le 18 mars 2008 secrétaire d'État chargé de l'Outre-Mer dans le second gouvernement de Fillon (en remplacement de Christian Estrosi qui aura occupé ce poste d'État depuis le 19 juin 2007).
Parlementaire français sous la Vème République
Naissance : 17 avril 1961 à Besançon (Doubs)
1986-1989 : Chef de cabinet du maire de Montereau Faylt-Yonne
1989-1992 : Directeur général d'un comité de développement économique
1990-1995 : Conseiller municipal de Montereau Fault-Yonne
1992-1998 : Directeur de cabinet de Jean-François MANCEL, président du conseil général de l'Oise
1996-1997 : Secrétaire national du RPR, chargé des communes
Yves JÉGO a été élu conseiller général RPR de Seine-et-Marne, canton de Montereau-Fault-Yonne en mars 1998, élection annulée par le Conseil d'État en 1999.
2002-2006 : Membre du Haut Conseil à l'intégration
2002-2008 : Député UMP de la 3ème circonscription de Seine-et-Marne
Secrétaire national de l'UMP, chargé des nouvelles adhésions (décembre 2004-2007).
Maire de Montereau-Fault-Yonne depuis juin 1995
Président de la communauté de communes des Deux fleuves depuis 2003
Liste des territoires ultramarins français
Les DOM-TOM peuvent être répartis en plusieurs catégories.
1. Départements et régions d'outre-mer - « DOM-ROM »
Les départements et régions d'outre-mer, acronyme DOM, DOM-ROM ou DROM, dont le statut est le même que le statut des départements et des régions de la France métropolitaine.
Ils sont régis par l'article 73 de la Constitution française.
Ce sont :
-
*Guadeloupe (971)
-
*Martinique (972)
-
*Guyane (973)
-
Réunion (974)
*La Guadeloupe, la Martinique et la Guyane forment les départements français d'Amérique (DFA).
Les DOM-ROM font partie de l'Union européenne et ils en sont des régions ultra-périphériques.
2. Collectivité d'outre-mer
Les collectivités d'outre-mer, acronyme COM, sont des territoires aux statuts très divers. Elles sont régies par les articles 73 et 74 de la Constitution française révisée en 2003.
Ce sont :
-
Polynésie française qui a la dénomination particulière de pays d'outre-mer
-
Mayotte qui a la dénomination particulière de collectivité départementale d'outre-mer
-
Saint-Martin depuis le 15 juillet 2007
-
Saint-Barthélemy depuis le 15 juillet 2007
3. La Nouvelle-Calédonie
La Nouvelle-Calédonie est spécifiquement régie par le titre XIII de la Constitution (articles 76 et 77).
La Nouvelle-Calédonie constitue une collectivité *sui generis.
Sui generis est un terme latin de droit, signifiant « de son propre genre ». C'est un problème de taxinomie juridique. Cela qualifie une situation juridique dont la singularité prévient tout classement dans une catégorie déjà répertoriée et nécessite de créer des textes spécifiques.
Exemples :
Dans le cadre de la protection des ressources génétiques (plantes, animaux), l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce), demande aux pays signataires de définir un système de droits adaptés, conforme aux intérêts et aux traditions nationaux.
En droit administratif, il existe aussi des personnes administratives sui generis, comme les banques nationales des pays membres de l'Union européenne, qui sont placées sous le contrôle de la Banque centrale européenne.
4. Terres australes et antarctiques françaises
-
Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution française. Elles disposent d'une administration propre, basée à Saint-Pierre, à la Réunion. Juridiquement, c'est un territoire d'outre-mer à statut particulier depuis le 6 août 1995.
-
Depuis février 2007, les îles Éparses - Bassas da India, Europa, îles Glorieuses, Juan de Nova, Tromelin (en forme longue îles Éparses de l'océan Indien) forment le cinquième district des TAAF. Les îles Éparses font toutes l’objet de revendications territoriales d’États tiers.
5. Clipperton
L’île Clipperton fait partie des propriétés domaniales de l'État français.
Ce sont donc des propriétés privées de l'État français qui peut librement les administrer.
L'île Clipperton est administrée par le ministre de l’Outre-Mer depuis février 2007.
De multiples statuts
Les départements et régions d'outre-mer possèdent un statut identique au statut des départements et des régions de la France métropolitaine. La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion en font partie, et les quatre territoires sont également des régions ultra-périphériques de l'Union européenne.
Les collectivités d'outre-mer sont des territoires aux statuts très divers et à l'autonomie parfois très poussée. La Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, et Mayotte qui a la dénomination particulière de collectivité départementale d'outre-mer, en font partie.
Les collectivités de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon ont une administration locale unique combinant les fonctions généralement conférées aux régions et départements métropolitains. Toutefois, Mayotte évolue depuis 2001 vers le statut de département d’outre-mer, pour une plus forte intégration. Ces deux collectivités, bien que situées hors de l’Union européenne, utilisent l’euro comme monnaie.
Wallis-et-Futuna sont constituées de trois monarchies traditionnelles, dont les rois gouvernent avec des conseils élus et le représentant de l'État français, qui porte le titre d’administrateur supérieur. Le pouvoir judiciaire en matière pénale et civile est détenu par l'unique tribunal de première instance qui est compétent pour tout le territoire. Ce territoire n'est pas divisé administrativement en communes, mais en circonscriptions, le chef de la circonscription ayant des pouvoirs équivalents à ceux d'un maire. Le pouvoir coutumier y est important mais toutefois assez décentralisé.
Pays d'outre-mer, la Polynésie française dispose d'une autonomie très poussée, avec notamment un gouvernement et une assemblée territoriale apte à gérer le budget du territoire, sa fiscalité, et dotée d'un pouvoir législatif spécifique. L'administration des fonctions régaliennes (défense, police, justice, trésor publique) est assurée par l'État représenté sur le territoire par un Haut-Commissariat de La République. Il n'existe aucune autorité coutumière en Polynésie Française.
Au sein de l'outre-mer français, la Nouvelle-Calédonie possède un statut à part. L’administration territoriale régalienne et l’administration coutumière y cohabitent. Bien que possédant toujours une division et une administration communale, la Nouvelle-Calédonie n'est pas découpée en départements, mais en provinces et en villages sur les bases coutumières ayant des fonctions normalement affectées aux départements et communes en métropole et dans les régions d’outre-mer, notamment en matière de justice, d’éducation ou de citoyenneté. De plus, la fonction de région y est transférée à un gouvernement local où sont représentés les autorités coutumières et régaliennes, ainsi qu’un administrateur de la République. Un futur référendum est prévu, pour déterminer si ce territoire demeurera dans la République française avec une large autonomie, ou deviendra indépendant, avec une éventuelle association. Elle utilise le franc pacifique, une monnaie commune à la Polynésie Française, Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie.
D’autres terres françaises en outre-mer peu ou pas habitées sont gérées à distance depuis un autre territoire habité, par un administrateur désigné par l’État au nom de la république : les îles Éparses dans l’océan Indien, dispersées autour de Madagascar, ou près de Mayotte ou Maurice et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF, au Sud de l’océan Indien) sont administrées depuis la Réunion, et Clipperton à l’Est de l’océan Pacifique, au large du Mexique est gérée depuis la Polynésie française. Ces terres n’ont pas d’administration locale propre.
Le processus de décolonisation amorcé au milieu du XXème siècle conduisit à l'autodétermination de la majeure partie de ses anciennes colonies. Une partie fit néanmoins le choix, par référendum, de rester au sein de la nation française, avec des statuts très divers.
Évolutions institutionnelles
L'appellation de territoire d'outre-mer a été supprimée de l'ordre constitutionnel français depuis la révision de la Constitution française du 28 mars 2003. Elle reste néanmoins d'un usage courant pour Wallis et Futuna et les TAAF même si l’on peut considérer que c'est un abus de langage ou la force de l'habitude.
1. Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sont devenues des collectivités d’outre-mer (COM), en application de l'article 74 de la Constitution et ont quitté le département de Guadeloupe. En effet, lors du référendum de décembre 2003 sur l'évolution des statuts institutionnels, ces îles ont répondu différemment du reste de la Guadeloupe. La loi organique créant ces collectivités a été votée par le Parlement le 21 février 2007 et entrera en application dans le second semestre.
Néanmoins, même sous ce nouveau statut, ces collectivités continueront de faire parties de l'Union européenne comme régions ultra-périphériques.
La coutume de refuser de payer tout impôt propre aux résidents de Saint Barthélémy a été entériné juridiquement sur initiative du président de la république, Nicolas Sarkozy, courant 2008.
2. Mayotte
La collectivité de Mayotte pourrait obtenir le statut de DOM à partir de 2011, le statut actuel de collectivité d'outre-mer au plan constitutionnel, avec une organisation et une dénomination spécifique de « collectivité départementale » ayant été mis en place par la loi organique du 11 juillet 2001 afin de rattraper le différentiel législatif avec la métropole. Les populations de l'île réclament en effet ce statut depuis 1976.
Néanmoins, un aménagement constitutionnel resterait nécessaire afin de rendre compatible les statuts personnels spécifiques du droit coutumier, si ceux-ci devaient être maintenus en plus du droit personnel commun, car la Constitution protège les droits personnels. Suite à l'échec du statut de collectivité territoriale au sens de l'article 73 alinéa 3 de la Constitution française (statut initialement prévu pour se substituer au DOM-ROM avec une collectivité unique au plan exécutif), l'autre possibilité est de permettre les statuts personnels spécifiques dans les DOM. Le conseil général actuel pourrait alors conserver pour le plan exécutif, et l'actuel conseil territorial aurait ses compétences modifiées par rapport aux actuelles régions d'outre-mer pour prendre en charge l'administration de l'exécutif judiciaire spécifique nécessaire au maintien des droits personnels coutumiers, mais les compétences législatives relèveraient alors du droit commun du Parlement de la République.
3. Nouvelle-Calédonie
La Nouvelle-Calédonie organisera en 2014 un référendum local d'autodétermination sur la question de l'indépendance complète en vertu des accords de Nouméa de 1998.
Une consultation est en cours sur place afin de définir les modalités de ce vote, notamment la composition du corps électoral.
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)