Actualité France - Monde
mercredi 07 janvier 2009

Sarkozy : « Un véritable habeas corpus à la française »

Nicolas Sarkozy, après son discours à l'audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation.

Nicolas Sarkozy a souhaité mercredi, à l'occasion de la rentrée de la Cour de Cassation, qu'il y soit institué « un réel débat contradictoire dès l'origine du procès ». Une référence la procédure anglo-saxonne visant à empêcher les détentions arbitraires. Le président s'est d'ailleurs prononcé pour « un véritable habeas corpus à la française ». Il a également proposé la suppression du juge d'instruction.
Lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation, le chef de l'Etat a annoncé la suppression de la fonction de juge d'instruction ainsi que la mise en place d'une « audience publique collégiale » en matière de détention provisoire et d'examen des charges.
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Les décisions de placement en détention provisoire sont actuellement confiées au juge des libertés et de la détention (JLD), instauré en 2000, tandis que l'examen des charges est du ressort du juge d'instruction et, en cas de contestation des décisions prises par ce dernier, de la chambre de l'instruction.
« Je pense qu'il est possible d'aborder toutes ces questions avec le souci d'un dispositif équilibré et pleinement contradictoire » et « c'est la prise en compte d'un réel débat contradictoire dès l'origine du procès qui nous donnera les voies et moyens d'un véritable habeas corpus à la française  », a déclaré Nicolas Sarkozy. L'habeas corpus est une procédure du droit anglo-saxon garantissant la liberté individuelle en obligeant la comparution immédiate de toute personne arrêtée devant un juge, de façon à empêcher la détention arbitraire.
Suppression du juge d'instruction, place au juge de l'instruction ?
L'information avait déjà fuité hier, et avait fait réagir. Nicolas Sarkozy a effectivement mis en cause la fonction de juge d'instruction. « Le juge d'instruction en la forme actuelle ne peut être l'arbitre. Comment lui demander de prendre des mesures coercitives, des mesures touchant à l'intimité de la vie privée alors qu'il est avant tout guidé par la nécessité de son enquête ? », s'est demandé le chef de l'Etat lors de l'audience .Avant de juger qu'il était «  temps que le juge d'instruction cède la place à un juge de l'instruction, qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus ».
« La confusion entre les pouvoirs d'enquête et les pouvoirs juridictionnels du juge d'instruction n'est plus acceptable. Un juge en charge de l'enquête ne peut raisonnablement veiller en même temps à la garantie des droits de la personne mise en examen », a-t-il également dit.